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Hébergeur

  • o2switch
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Propriété intellectuelle

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Nature du service et rôle d'intermédiaire

www.francecouvreur.com est un service d'information et de mise en relation. Le site ne réalise aucune prestation de travaux de couverture, ne salarie ni ne mandate aucun artisan, et n'est en aucun cas partie aux contrats conclus entre les internautes et les artisans couvreurs.

Toute demande de devis adressée via les formulaires du site est transmise à notre partenaire technique ViteUnDevis (édité par ForumConstruire SARL), qui assure la mise en relation avec les artisans inscrits sur sa plateforme et susceptibles d'intervenir dans la zone géographique demandée. Booster2Web agit en qualité d'apporteur d'affaires et n'a aucun lien capitalistique, contractuel direct ou de subordination avec les artisans mis en relation.

Informations affichées sur les artisans

Les informations relatives aux artisans présentés sur le site (raison sociale, numéro SIRET, adresse, forme juridique, ancienneté, certifications RGE le cas échéant) proviennent de sources publiques officielles mises à disposition par l'État français :

  • Base Sirene de l'INSEE pour l'identification et l'activité des entreprises ;
  • Base RGE de l'ADEME pour les certifications "Reconnu Garant de l'Environnement" ;
  • Données fournies par notre partenaire ViteUnDevis pour les artisans inscrits sur sa plateforme.

Ces données sont reprises de bonne foi à la date de leur collecte. Booster2Web ne procède à aucune vérification directe de la situation administrative, fiscale, assurantielle ou technique des artisans référencés, et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions, péremptions ou évolutions postérieures à la mise à jour de ces informations. La vérification de la validité en temps réel des certifications, qualifications et assurances revendiquées par un artisan relève de la seule responsabilité du demandeur de devis.

Vérifications préalables recommandées au client

Préalablement à la signature de tout devis ou contrat, il appartient au demandeur de vérifier directement auprès de l'artisan retenu :

  • Sa qualité d'entreprise en activité (extrait Kbis ou avis de situation Sirene récent) ;
  • La souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
  • La souscription d'une assurance décennale couvrant spécifiquement les travaux envisagés, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil et à l'article L. 241-1 du Code des assurances ;
  • Le cas échéant, la validité de toute qualification ou certification revendiquée (RGE, Qualibat, Qualifelec, etc.) directement auprès de l'organisme certificateur.

Limitation de responsabilité

Booster2Web, éditrice du site www.francecouvreur.com, ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable :

  • De la qualité, des délais ou du résultat des prestations réalisées par les artisans mis en relation ;
  • Du contenu, du montant ou de la pertinence des devis émis par ces artisans ;
  • Des litiges, malfaçons, retards, sinistres ou désordres survenant à l'occasion ou à la suite de l'exécution des travaux ;
  • De la véracité ou de l'actualité réelle, à la date de consultation du site, des certifications, assurances ou qualifications affichées au titre des données publiques ;
  • Des conséquences directes ou indirectes de la rupture, de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat conclu directement entre le client et l'artisan.

Tout litige relatif à l'exécution d'une prestation devra être résolu directement entre le client et l'artisan concerné. Pour toute question relative à la mise en relation elle-même, le client peut contacter notre partenaire ViteUnDevis via les coordonnées indiquées sur leur site viteundevis.com.

Mise à jour des informations

Booster2Web s'efforce de maintenir à jour les informations diffusées sur le site, notamment via des synchronisations régulières avec les APIs publiques (Sirene, ADEME, Météo-France). Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait, du fait des tiers partenaires ou des sources publiques qui lui fournissent ces informations.

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